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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGEFIPH
M. Didier EYSSARTIER - Directeur Général
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
Tél : 08 00 11 10 09
SIRET 34995887600188
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Objet DSP - ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION (OU REPRISE) D'ENTREPRISE
Référence 2023-A-0034
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de prestation 192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
Description Le présent contrat est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Code CPV complémentaire 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - DAGU_CREA 971
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 2 Lot n°2 - DAGU_CREA 972
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Martinique.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 3 Lot n°3 - DAGU_CREA 973
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Guyane.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 4 Lot n°4 - DARA_CREA -01-73-74
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Ain (01), de la Savoie 73) et de la Haute Savoie (74).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 5 Lot n°5 - DARA_CREA-07-26-38
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l'Isère (38).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 6 Lot n°6 - DARA_CREA -69
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Rhône (69).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 7 Lot n°7 - DARA_CREA-15-42-43
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute Loire (43).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 8 Lot n°8 - DARA_CREA-63-03
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Puy de Dôme (63) et de l'Allier (03).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 9 Lot n°9 - DBFC_CREA-21
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Côte d'Or (21).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 10 Lot n°10 - DBFC_CREA-71
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Saône et Loire (71).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 11 Lot n°11 - DBFC_CREA-89
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de l'Yonne (89).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 12 Lot n°12 - DBFC_CREA-58
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Nièvre (58).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 13 Lot n°13 - DBFC_CREA-25-90
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 14 Lot n°14 - DBFC_CREA-39
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Jura (39).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 15 Lot n°15 - DBFC_CREA-70
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Haute Saône (70).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 16 Lot n°16 - DBRE_CREA-BRE
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille et Vilaine (35), du Morbihan (56).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 17 Lot n°17 - DGES_CREA-08-10-51-52
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 18 Lot n°18 - DGES_CREA-54-55-57-88
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), des Vosges (88).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 19 Lot n°19 - DGES_CREA-67-68
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Bas Rhin (67), du Haut Rhin (68).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 20 Lot n°20 - DHDF_CREA-59-62
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Nord (59) et du Pas de Calais (62).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 21 Lot n°21 - DHDF_CREA-02-60-80
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Aisne (02),de l'Oise (60) et de la Somme (80).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 22 Lot n°22 - DIDF_CREA-75
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de Paris (75).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 23 Lot n°23 - DIDF_CREA-77
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Seine et Marne (77).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 24 Lot n°24 - DIDF_CREA-78
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire des Yvelines (78).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 25 Lot n°25 - DIDF_CREA-91
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de l'Essonne (91).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 26 Lot n°26 - DIDF_CREA-92
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire des Hauts de Seine (92).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 27 Lot n°27 - DIDF_CREA-93
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Seine Saint Denis (93).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 28 Lot n°28 - DIDF_CREA-94
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Val de Marne (94).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 29 Lot n°29 - DIDF_CREA-95
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Val d'Oise (95).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 30 Lot n°30 - DNAQ_CREA-19-23-24-87
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), let a Haute Vienne (87).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 31 Lot n°31 - DNAQ_CREA-16-17-79-86
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 32 Lot n°32 - DNAQ_CREA-33-47
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Gironde (33), et du Lot et Garonne (47).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 33 Lot n°33 - DNAQ_CREA-40-64
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Landes (40) et des Pyrénées Atlantique (64).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 34 Lot n°34 - DOCC_CREA-34
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Hérault (34).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 35 Lot n°35 - DOCC_CREA-46-82-32-65
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Lot (46), du Tarn et Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes Pyrénées (65).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 36 Lot n°36 - DOCC_CREA-12-48-30
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Aveyron (12), de la Lozère (48), du Gard (30).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 37 Lot n°37 - DOCC_CREA-81-09-11-66
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Tarn (81), de l'Ariège (09), de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 38 Lot n°38 - DOCC_CREA-31
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Haute Garonne (31).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 39 Lot n°39 - DPCO_CREA-Corse
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Haute Corse (2B) et de la Corse du Sud (2A).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
N° 40 Lot n°40 DRMA_CREA-974-976
Description : « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Réunion (974) et de Mayotte (976).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours 		  79998000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - DAGU_CREA 971

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 2 : Lot n°2 - DAGU_CREA 972

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 3 : Lot n°3 - DAGU_CREA 973

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 4 : Lot n°4 - DARA_CREA -01-73-74

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 5 : Lot n°5 - DARA_CREA-07-26-38

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 6 : Lot n°6 - DARA_CREA -69

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 7 : Lot n°7 - DARA_CREA-15-42-43

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 8 : Lot n°8 - DARA_CREA-63-03

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 9 : Lot n°9 - DBFC_CREA-21

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 10 : Lot n°10 - DBFC_CREA-71

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 11 : Lot n°11 - DBFC_CREA-89

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 12 : Lot n°12 - DBFC_CREA-58

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 13 : Lot n°13 - DBFC_CREA-25-90

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 14 : Lot n°14 - DBFC_CREA-39

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 15 : Lot n°15 - DBFC_CREA-70

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 16 : Lot n°16 - DBRE_CREA-BRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 17 : Lot n°17 - DGES_CREA-08-10-51-52

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 18 : Lot n°18 - DGES_CREA-54-55-57-88

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 19 : Lot n°19 - DGES_CREA-67-68

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 20 : Lot n°20 - DHDF_CREA-59-62

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 21 : Lot n°21 - DHDF_CREA-02-60-80

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 22 : Lot n°22 - DIDF_CREA-75

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 23 : Lot n°23 - DIDF_CREA-77

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 24 : Lot n°24 - DIDF_CREA-78

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 25 : Lot n°25 - DIDF_CREA-91

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 26 : Lot n°26 - DIDF_CREA-92

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 27 : Lot n°27 - DIDF_CREA-93

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 28 : Lot n°28 - DIDF_CREA-94

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 29 : Lot n°29 - DIDF_CREA-95

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 30 : Lot n°30 - DNAQ_CREA-19-23-24-87

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 31 : Lot n°31 - DNAQ_CREA-16-17-79-86

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 32 : Lot n°32 - DNAQ_CREA-33-47

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 33 : Lot n°33 - DNAQ_CREA-40-64

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 34 : Lot n°34 - DOCC_CREA-34

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 35 : Lot n°35 - DOCC_CREA-46-82-32-65

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 36 : Lot n°36 - DOCC_CREA-12-48-30

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 37 : Lot n°37 - DOCC_CREA-81-09-11-66

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 38 : Lot n°38 - DOCC_CREA-31

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 39 : Lot n°39 - DPCO_CREA-Corse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Lot n° 40 : Lot n°40 DRMA_CREA-974-976

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/24 à 12h30
Lieu : Bagneux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AGEFIPH
92226 BAGNEUX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 12/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/12/23 à 18h10

 

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