| Objet |
DMMES - APPUI A L'ANIMATION DES RESEAUX DE REFERENTS HANDICAP
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| Référence |
2023-A-0021 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR |
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Lieu principal de prestation
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192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
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| Description |
L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en France métropolitaine et dans les DOM.
Cet appui peut se traduire par :
- La préparation des rencontres ;
- L'appui logistique pour la mise en place des rencontres ;
- L'apport de méthodologies d'animation en intelligence collective et de coaching entre pairs;
- Le suivi des rencontres (synthèse, évaluation, …)
Le contenu précis des prestations pourra évoluer au regard des besoins identifiés par l'Agefiph, et de ce fait pourra être différent d'une région à l'autre et d'une année à l'autre (volume, thèmes, format des rencontres et besoin d'appui des DR, de la DMMES et de la DSP).
Ce dispositif doit être mis en oeuvre en bonne articulation et en complémentarité avec l'offre d'intervention de l'Agefiph. |
| Code CPV principal |
79411100 - Services de conseil en développement des entreprises |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
4 748 610,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 RRH DAGU
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en ANTILLES-GUYANE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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221 200
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79411100
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| N° 2 |
Lot n°2 RRH DARA
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région AUVERGNE RHONES-ALPES.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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514 030
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79411100
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| N° 3 |
Lot n°3 RRH DBFC
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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364 200
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79411100
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| N° 4 |
Lot n°4 RRH BRETAGNE
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région BRETAGNE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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251 420
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79411100
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| N° 5 |
Lot n°5 RRH DCVL
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région CENTRE VAL DE LOIRE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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350 000
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79411100
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| N° 6 |
Lot n°6 RRH DGES
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents Handicap, en Région GRAND EST.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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291 700
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79411100
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| N° 7 |
Lot n°7 RRH DHDF
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents, en Région HAUT DE France.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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366 700
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79411100
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| N° 8 |
Lot n°8 RRH DIDF
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents, en région ILE DE FRANCE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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542 700
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79411100
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| N° 9 |
Lot n°9 DNAQ
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents, en région NOUVELLE-AQUITAINE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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250 000
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79411100
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| N° 10 |
Lot n°10 DNOR
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents, en région NORMANDIE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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104 660
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79411100
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| N° 11 |
Lot n°11 DOCC
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents, en région OCCITANIE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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288 700
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79411100
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| N° 12 |
Lot n°12 DPCO
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents en Régions Provence, Alpes, Côte d'Azur et Corse.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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333 400
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79411100
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| N° 13 |
Lot n°13 DPDL
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents, en région PAYS DE LA LOIRE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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250 000
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79411100
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| N° 14 |
Lot n°14 DRMA
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents sur les territoires de la REUNION et MAYOTTE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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271 500
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79411100
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| N° 15 |
Lot n°15 DMMES
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents en FRANCE METROPOLITAINE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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208 400
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79411100
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| N° 16 |
Lot n°16 DSP
Description : L'objet du présent accord-cadre est la mission d'accompagnement, d'appui et de conseil à l'animation des Réseaux de Référents en FRANCE METROPOLITAINE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période ferme de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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140 000
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79411100
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
04/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/08/23 à 14h00
Lieu : BAGNEUX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AGEFIPH
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 08 99 18 65 89
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Envoi le 20/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
20/06/23 à 14h11
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